Quelques généralités sur le lycée

Le conseil d’administration

Voici une version résumée des compétences du CA :

  • L’emploi des dotations horaires dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires.
  • Le projet d’établissement.
  • L’organisation et la planification des éventuelles journées de travail.
  • Un rapport annuel sur les conditions matérielles et le fonctionnement pédagogique de l’établissement.
  • Le règlement intérieur.
  • Les questions relatives à la santé.
  • Le plan de sécurité.
  • Les modifications des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
  • Le programme de l’association sportive.
  • Les programmes d’échanges linguistiques et culturels, l’intérêt pédagogique et les modalités d’organisation et de financement des voyages scolaires et des sorties scolaires.
  • Les questions relatives à l’accueil, à l’information et au dialogue avec les parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;
  • Le budget et le compte financier de l’établissement, l’affectation des résultats, les décisions modificatives budgétaires.
  • Les contrats, conventions et marchés.
  • L’acceptation des dons et legs.
  • La répartition des concessions de logement proposé par le chef d’établissement.
  • Son propre règlement intérieur.
  • La création d’une commission d’appel d’offres dans le cas de la passation d’un marché public sur appel d’offre.
  • L’adhésion à tout groupement d’établissements.
  • Créations et de suppressions de sections, d’options.
  • Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels, du matériel et des outils pédagogiques.
  • Le projet de vie scolaire intégré au projet d’établissement.

Mise à jour : 26 mars 2019

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