Règlement intérieur

Quelques points au sujet du règlement intérieur

Les grands principes à respecter
• Neutralité et laïcité
• Gratuité
• Travail, assiduité et ponctualité
• Tolérance et respect d’autrui
• Egalité filles, garçons
• Empêcher toute violence et donc respect mutuel

Organisation et fonctionnement du lycée
• Ouverture de 7h15 à 17h05
• Fermeture le vendredi à 15h10 en raison des horaires des cars qui acheminent les internes
Respect des locaux
Interdiction de fumer

Sorties durant le temps scolaire

  • Aucun élève de seconde n’est autorisé à quitter l’établissement pendant la journée de travail
  • Dans le cas de l’absence d’un enseignant en début ou en fin de journée, l’élève peut exceptionnellement sortir avec l’autorisation de ses responsables légaux.

Le lien avec les responsables légaux des élèves se fait avec le carnet de correspondance et par l’intermédiaire de pronote.

Le CDI est un lieu calme, réservé à la lecture ou aux recherches. Il dispose d’une salle informatique.
Le téléphone portable est proscrit en cours.
Les objets et produits dangereux sont interdits.

Les droits et devoirs des élèves

  • Droit d’expression dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
  • Droit de réunion au sein du conseil de vie lycéenne.
  • Droit au respect de son image. La diffusion sur internet et les réseaux sociaux d’une photo suppose l’accord des responsables légaux ou de l’élève s’il est majeur.
  • La tenue vestimentaire doit être décente. Le port du couvre-chef est interdit. Le port de signes ostentatoires par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est proscrit.

Les mesures disciplinaires
Elles doivent respecter

  • le principe du « non bis in idem ». Un élève ne peut être sanctionné plusieurs fois pour la même transgression
  • le principe du contradictoire
  • le principe de proportionnalité
  • le principe d’individualisation des sanctions

Les punitions peuvent être données par les personnels adultes de l’établissement
Seul le chef d’établissement est habilité à sanctionner.
Les sanctions possibles sont :

  • L’avertissement, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire qui ne peut excéder huit jours
  • Seul le conseil de discipline peut décider d’une exclusion définitive d’un élève

La commission éducative peut se réunir dans le but de prévenir la récidive.

Mise à jour : 27 mars 2019

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