Le conseil d’administration
Le conseil d’administration
Voici une version résumée des compétences du CA :
- L’emploi des dotations horaires dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires.
- Le projet d’établissement.
- L’organisation et la planification des éventuelles journées de travail.
- Un rapport annuel sur les conditions matérielles et le fonctionnement pédagogique de l’établissement.
- Le règlement intérieur.
- Les questions relatives à la santé.
- Le plan de sécurité.
- Les modifications des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
- Le programme de l’association sportive.
- Les programmes d’échanges linguistiques et culturels, l’intérêt pédagogique et les modalités d’organisation et de financement des voyages scolaires et des sorties scolaires.
- Les questions relatives à l’accueil, à l’information et au dialogue avec les parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;
- Le budget et le compte financier de l’établissement, l’affectation des résultats, les décisions modificatives budgétaires.
- Les contrats, conventions et marchés.
- L’acceptation des dons et legs.
- La répartition des concessions de logement proposé par le chef d’établissement.
- Son propre règlement intérieur.
- La création d’une commission d’appel d’offres dans le cas de la passation d’un marché public sur appel d’offre.
- L’adhésion à tout groupement d’établissements.
- Créations et de suppressions de sections, d’options.
- Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels, du matériel et des outils pédagogiques.
- Le projet de vie scolaire intégré au projet d’établissement.
Mise à jour : 19 avril 2021